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  • La succession
  • Le notaire
  • Le notaire

    Régler une succession consiste d'abord à indiquer qui est héritier. S'il existe un testament, il doit obligatoirement être déposé chez un notaire. Celui-ci procédera à son ouverture, en donnera connaissance aux héritiers et légataires et effectuera les différentes formalités qui permettent aux légataires d'entrer en possession de leur legs. C'est également par acte notarié que sera constatée la dévolution de la succession au profit des membres de la famille du défunt : enfants et descendants, ascendants, fréres et soeurs, neveux et nièces, cousins, etc. Le notaire précisera aussi quels sont les droits du conjoint. Il procédera à l'encaissement des comptes bancaires du défunt et le cas échéant, en accord avec les héritiers et légataires, vendra tout ou partie des valeurs mobilières et des immeubles. Le notaire gèrera la fiscalité de la succession : il établira la déclaration de succession et versera le montant des impôts dus (le délai imparti à cet effet est de six mois). Enfin, il procédera au partage entre les héritiers et légataires des biens et de l'argent restant.