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Régler
une succession consiste d'abord à indiquer qui est héritier. S'il
existe un testament, il doit obligatoirement être déposé chez un
notaire. Celui-ci procédera à son ouverture, en donnera connaissance
aux héritiers et légataires et effectuera les différentes formalités
qui permettent aux légataires d'entrer en possession de leur legs.
C'est également par acte notarié que sera constatée la dévolution
de la succession au profit des membres de la famille du défunt :
enfants et descendants, ascendants, fréres et soeurs, neveux et
nièces, cousins, etc. Le notaire précisera aussi quels sont
les droits du conjoint. Il procédera à l'encaissement des comptes
bancaires du défunt et le cas échéant, en accord avec les héritiers
et légataires, vendra tout ou partie des valeurs mobilières et des
immeubles. Le notaire gèrera la fiscalité de la succession : il
établira la déclaration de succession et versera le montant des
impôts dus (le délai imparti à cet effet est de six mois). Enfin,
il procédera au partage entre les héritiers et légataires des biens
et de l'argent restant. |