Avec la mise en oeuvre du Marché Unique, les marchandises exportées horsde l'Union européenne sont exonérées de TVA. C'est également le cas, à certaines conditions, pour celles circulant au sein de l'Union.

Les exportations hors de l'Union européenne :

Pour l'application de la TVA, sont considérés comme territoires d'exportation :
-les pays tiers, les TOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon,
-les îles anglo-normandes.
-Les exportations sont alors exonérées de TVA
-L'entreprise doit justifier de la livraison hors de France en joignant un exemplaire de la déclaration d'exportation visée par les Douanes.
-L'exportateur fait figurer sur sa déclaration mensuelle ou trimestrelle de TVA, le montant du chiffre d'affaire réalisé à l'export, mais sans le soumettre à la TVA.

Les livraisons intra-communautaires :

Elles sont exonérées de TVA à deux conditions :
-Soumission de l'acheteur à la TVA dans un autre Etat membre,
-Mouvement de marchandises entre deux Etats membres (preuve apportée par tout moyen).
-Les obligations sont de deux ordres :
-Facturer en mentionnant le numéro de facture, le numéro de TVA du pay où on effectue sa declaration, le prix HT, le délai de règlement,
-remplir une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) auprès de Douanes.

L'exportateur fait figurer sans le soumettre à la TVA le montant du chiffre d'affaire réalisé à l'export sur sa déclaration de TVA.